Nouvelles modalités Taxe de séjour
Publié le 16 août 2018 par Marie-Laure
Depuis le 1er janvier 2019, le tarif de la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement (hors hébergements de plein air et chambres d’hôtes) est variable et se calcule à partir d’un pourcentage.
Quels hébergements sont concernés ?
- les hôtels de tourisme non classés
- les meublés de tourisme non classés*
- les résidences de tourisme non classés
- les villages de vacances non classés
Attention : depuis 2019, il n’y a plus d’équivalence entre les labels et les classements. Les labels clévacances et gîtes de France ne sont pas considérés comme un classement. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre label afin de savoir si vous avez effectué le classement en même temps que la labellisation de votre hébergement.
Quel calcul pour les hébergements non classés ou en cours de classement ?
Il est de 5% du prix (hors taxe) de la nuit (nuitée) par occupant (avec un maximum de 2,40€ pour l'Agglo de Brive).
Comment calculer concrètement le montant de la taxe de séjour ?
- Ex 1 : une famille composée de 2 adultes et 2 enfants de 16 et 19 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 756€ HT devra payer :
Prix de la location par nuit : 756/7 nuits = 108€ par nuit
Prix de la nuitée : 108€ / 4 occupants = 27€ par nuitée
Tarif de la taxe de séjour par nuitée : 27 x 5% = 1,35€ de taxe de séjour
Taxe de séjour à facturer : 1,35€ x 7 nuits x 3 assujettis = 28,35€
- Ex 2 : une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 14 et 12 ans ayant séjourné 1 nuit dans un hôtel non classé pour un prix de 220€ HT devra payer :
Prix de la nuitée : 220€ / 4 occupants = 55 € par nuitée
Tarif de la taxe par nuitée : 55€ x 5% = 2,75€ de taxe de séjour.
Pour rappel le montant de la taxe de séjour intercommunale est plafonnée à 2,40€.
Taxe de séjour à facturer : 2,40€ x 2 assujettis = 4,80€
Qui paye la taxe de séjour ?
Pas de changement. Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, « la taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties qui ne sont pas domiciliées dans l’agglomération de Brive et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation ».
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont :
– les personnes mineures
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur l’Agglomération de Brive
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les opérateurs numériques :
A compter du 1er janvier 2019, les plateformes intermédiaires de paiement ont l’obligation de collecter la taxe de séjour et d’en reverser le produit à la collectivité. En ce qui concerne Airbnb, la collecte a commencé le 1er juillet 2018.
Vous souhaitez classer votre hébergement ?
Vous pouvez demander un classement de votre hébergement auprès de Brive Tourisme qui depuis 2014 est agréée pour le classement des meublés.
En plus d’avoir un tarif fixe taxe de séjour, vous bénéficierez en étant classé, d’un abattement fiscal de 71%. Cela peut être intéressant, car c’est également à compter du 1er janvier 2019 que les plateformes de réservation numériques (Airbnb, Homeway…) auront l’obligation de déclarer automatiquement au fisc les revenus engrangés par leurs utilisateurs.
N’hésitez pas à contacter votre Régie Taxe de séjour pour plus d’informations : 05 55 19 31 00 30 ou par mail agglobrive@taxesejour.fr.
Notre contact
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